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MENTIONS LÉGALES

- Présentation du site davidelmalek.com

Le site davidelmalek.com est la propriété de Mr David El-Malek. Il a la responsabilité du contenu rédactionel et du respect de la législation en vigueur, et plus particulièrement en rapport avec le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le webmestre du site davidelmalek.com est I-E-D factory.
Le site davidelmalek.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix–Tourcoing 424 761 419 00011, Code APE 721Z , N° TVA : FR 22-424-761-419-00011, Siège social au 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l'adresse électronique suivante : contact@I-E-D.fr.
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Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site davidelmalek.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

- Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur davidelmalek.com le sont à titre informatif. davidelmalek.com ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
Le site davidelmalek.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

- Déclaration CNIL

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L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en cliquant sur l'adresse électronique suivante : contact@davidelmalek.com ; ou sur le lien de désabonnement présent en fin des mailings.

- Cookies

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- Respect de la législation

David El-Malek informe les utilisateurs du site davidelmalek.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Les utilisateurs du site davidelmalek.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site davidelmalek.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de davidelmalek.com soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec David El-Malek.
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site davidelmalek.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
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- Liens hypertextes

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- Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site davidelmalek.com peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
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L'utilisateur s'engage à informer David El-Malek de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.

- Modification de la notice légale

David El-Malek se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

- Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

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